Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659327
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 4 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Les Abymes-3) comprend :

2. 1° La partie de la commune des Abymes non incluse dans les cantons des Abymes-1 et des Abymes-2 ;

3. 2° La partie de la commune du Gosier située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Abymes, route de Cocoyer, route de la Bouaye, route de la Riviera (direction Ouest), route de Blanchard, jusqu'à la limite territoriale de la commune des Abymes.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Abymes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028659327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.