Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659328
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 5 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Baie-Mahault-1) comprend la partie de la commune de Baie-Mahault située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lamentin, route départementale 2 (direction Sud), chemin du Calvaire (direction Sud-Est), rue Joseph-Antenor, chemin de la Digue, tronçon de voie sans nom (direction Nord-Est), route nationale 2 (direction Est), route nationale 1 (direction Sud), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Petit-Bourg.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baie-Mahault.

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