Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028659330

Texte parentLEGITEXT000028659316

Référencearticle 7 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Basse-Terre) comprend les communes de Basse-Terre et de Saint-Claude.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Basse-Terre.

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