Décret n°2014-235 du 24 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-235 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659332
Texte parentLEGITEXT000028659316
Référencearticle 9 du décret n°2014-235 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Le Gosier) comprend la partie de la commune du Gosier non incluse dans le canton des Abymes-3.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Gosier.

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