Décret n°2014-236 du 24 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-236 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659363
Texte parentLEGITEXT000028659349
Référencearticle 17 du décret n°2014-236 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Saint-Louis-2) comprend :

2. 1° Les communes d'Entre-Deux et de Cilaos ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Louis non incluse dans le canton de Saint-Louis-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Louis.

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