Décret n°2014-236 du 24 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 28 février 2014.

TexteDécret n°2014-236 du 24 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659365
Texte parentLEGITEXT000028659349
Référencearticle 19 du décret n°2014-236 du 24 février 2014 (version du 28 février 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Saint-Paul-2) comprend la partie de la commune de Saint-Paul située :

2. 1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, segment de 1 151 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 318610,51/7675022,85 et 319761,25/7675010,37, rue Gabriel-Guist'hau (route départementale 6, direction Nord-Est), ligne de 1 222 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 320440,80/7675094,40, 320586,03/7675021,43, 321559,46/7675001,97 et 321556,74/7675087,36, chemin de la Poudrière (direction Nord-Est), chemin Crève-Cœur (section la plus orientale), segment de 275 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 321834,80/7675274,20 et 321998,93/7675494,47, cours d'eau Ravine-Divon (direction Nord-Ouest), chemin du Tour-des-Roches (direction Nord-Est), cours d'eau Ravine-Tête-Dure (direction Sud-Est), cours d'eau Ravine-Laforge (direction Sud-Ouest), ligne de 5 903 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 331810,40/7670959,33, 331558,35/7672700,52, 332243,15/7673474,25 et 332694,94/7676550,43, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Possession ;

3. 2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, cours d'eau Ravine-Petite-Anse, segment de 835 mètres reliant les deux points de longitude et latitude respectives 319093,69/7673569,70 et 319477,47/7672827,78, chemin dit « Summer n° 2 » (direction Nord-Est), ligne de 929 mètres reliant les quatre points de longitude et latitude respectives 319508,88/7672874,78, 319636,73/7672493,53, 319727,40/7672309,50 et 319984,19/7672115,45, rue Raphaël-Barquissau (route départementale 6, direction Sud), rue Joseph-Hubert (route départementale 6), chemin Tamatave, chemin Jonction (direction Sud-Ouest), chemin Matricaire (direction Sud-Ouest), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Cilaos.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Paul.

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