Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659548
Texte parentLEGITEXT000028659543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉLECTION
3. MONTANT PLAFOND PAR AGENT
4. MONTANT PLAFOND MAJORÉ
5. Présidentielle
6. 630 €
7. 945 €
8. Législatives
9. Cantonales/ départementales
10. 580 €
11. 870 €
12. Municipales
13. 1 160 €
14. 1 740 €
15. Sénatoriales
16. 380 €
17. 570 €
18. Européennes
19. Régionales et assemblée de Corse
20. Référendum national
21. 540 €
22. 810 €
23. Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
24. Assemblées territoriales d'outre-mer
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2004 : art. 1
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