Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2004 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Election Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par candidat ou liste de candidats et par tour Présidentielle 1,20 € 362,41 € Législatives 2,00 € 6,10 € 312,19 € Cantonales 1,00 € 52,47 € Municipales Communes de 1 000 habitants et plus 1,80 € 9,50 € 5,92 € Communes de moins de 1 000 habitants 2,00 € Election Par électeur et par tour Par commune et par tour Par candidat ou liste de candidats et par tour Sénatoriales 1,25 € 6,10 € 405,36 € Election Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par département ou circonscription Européennes 1,75 € 6,10 € 3 000,00 € Régionales et assemblée de Corse Référendum national Elections territoriales outre-mer Par centaine d'électeurs et par tour Par commune et par tour Par territoire ou circonscription Elections provinciales NouvelleCalédonie 1,84 € 3 000,00 € Assemblées territoriales d'outre-mer 1,75 € 6,10 € 3 000,00 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2004 : art. 2