1. Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 août 2000 et de l'article 5 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisés, les agents de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, affectés au bureau du soutien logistique et chargés de la maintenance des serveurs informatiques, sont appelés à participer à des périodes d'astreinte et à intervenir si nécessaire pour assurer la continuité du fonctionnement des systèmes d'information de la police nationale.
Arrêté du 20 février 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 février 2014.
TexteArrêté du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028659818
Texte parentLEGITEXT000028659810
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