Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-250 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662280
Texte parentLEGITEXT000028662263
Référencearticle 2 du décret n°2014-250 du 26 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article 2 du décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 susvisé, les mots : « 7 échelons plus un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 8 échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 : art. 2
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