Décret n°2014-240 du 25 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-240 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662888
Texte parentLEGITEXT000028662867
Référencearticle 15 du décret n°2014-240 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Morteau) comprend les communes suivantes : Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Les Gras, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Montlebon, Morteau, Narbief, Noël-Cerneux, Plaimbois-du-Miroir, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Villers-le-Lac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morteau.

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