Décret n°2014-240 du 25 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-240 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039369288
Texte parentLEGITEXT000028662867
Référencearticle 19 du décret n°2014-240 du 25 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Valdahon) comprend les communes suivantes : Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Battenans-Varin, Belleherbe, Belmont, Bremondans, Bretonvillers, Chamesey, Charmoille, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Cour-Saint-Maurice, Courtetain-et-Salans, Domprel, Epenouse, Epenoy, Etalans, Etray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, La Grange, Les Premiers Sapins, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Loray, Magny-Châtelard, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Péseux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, Provenchère, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, La Sommette, Valdahon, Vaucluse, Vauclusotte, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valdahon.

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