Décret n°2014-240 du 25 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-240 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039369286
Texte parentLEGITEXT000028662867
Référencearticle 20 du décret n°2014-240 du 25 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Valentigney) comprend les communes suivantes : Bourguignon, Dambelin, Ecot, Feule, Goux-lès-Dambelin, Mandeure, Mathay, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Pont-de-Roide-Vermondans, Rémondans-Vaivre, Solemont, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valentigney.

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