Décret n°2014-240 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-240 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662878
Texte parentLEGITEXT000028662867
Référencearticle 6 du décret n°2014-240 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Besançon-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Ecole-Valentin, Mazerolles-le-Salin, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-Sapins ;

3. 2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer joignant le pont surplombant la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pirey.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

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