Décret n°2014-240 du 25 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

TexteDécret n°2014-240 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000039369297
Texte parentLEGITEXT000028662867
Référencearticle 9 du décret n°2014-240 du 25 février 2014 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ;

3. 2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039369297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.