Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662911
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 12 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;

3. 2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028662911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.