Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662915
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 14 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Gisors) comprend les communes suivantes : Amécourt, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Bézu-Saint-Eloi, Chauvincourt-Provemont, Coudray, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Etrépagny, Farceaux, Gamaches-en-Vexin, Gisors, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Heudicourt, Longchamps, Morgny, Mouflaines, Neaufles-Saint-Martin, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Le Thil, Les Thilliers-en-Vexin, Vesly, Villers-en-Vexin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gisors.

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