Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696476
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 17 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle -Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.