Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696472
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 19 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Terres de Bord, La Vacherie.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.

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