Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696454
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 2 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Château-sur-Epte, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Ecouis, Frenelles-en-Vexin, Guiseniers, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, La Roquette, Suzay, Le Thuit, Tilly, Vatteville, Vexin-sur-Epte, Vézillon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Andelys.

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