Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696466
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 22 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-de-Seine, Poses, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.

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