Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662925
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 24 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.

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