Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696456
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 3 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.

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