Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696462
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 6 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Thénouville, Le Thuit de l'Oison, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand Bourgtheroulde.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.