Décret n°2014-241 du 25 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-241 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696482
Texte parentLEGITEXT000028662901
Référencearticle 9 du décret n°2014-241 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès, Le Val-Doré, Les Ventes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conches-en-Ouche.

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