Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662951
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 10 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Ossun) comprend les communes suivantes : Averan, Azereix, Barry, Bénac, Gardères, Hibarette, Juillan, Lamarque-Pontacq, Lanne, Layrisse, Loucrup, Louey, Luquet, Orincles, Ossun, Séron, Visker.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ossun.

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