Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662954
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 11 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Tarbes-1) comprend la partie de la commune de Tarbes située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ibos, rue de la Baïse, impasse de l'Alaric, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Echez, cours de l'Echez, rue François-Marquès, rue Sainte-Catherine, rue des Cultivateurs, rue Georges-Lassalle, rue Massey, avenue Alsace-Lorraine, rue des Mimosas, rue Louis-Blériot, boulevard des Ardennes, rue de Perseigna, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bordères-sur-l'Echez.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.

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