Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662955
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 12 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Tarbes-2) comprend la partie de la commune de Tarbes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de Bordères-sur-l'Echez, rue de Perseigna, boulevard des Ardennes, rue Louis-Blériot, rue des Mimosas, avenue Alsace-Lorraine, rue Massey, rue Despourrins, avenue du Régiment-de-Bigorre, rue de Cronstadt, place Ferré, rue du 4-Septembre, rue du Maquis-de-Payolle, boulevard du Président-Kennedy, rond-point Trélut, chemin de l'Ormeau, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Laloubère.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tarbes.

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