Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662957
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 14 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Val d'Adour-Rustan-Madiranais) comprend les communes suivantes : Ansost, Auriébat, Barbachen, Bazillac, Bouilh-Devant, Buzon, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Escondeaux, Estirac, Gensac, Hagedet, Hères, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lafitole, Lahitte-Toupière, Laméac, Larreule, Lascazères, Lescurry, Liac, Madiran, Mansan, Maubourguet, Mingot, Monfaucon, Moumoulous, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Lanne, Saint-Sever-de-Rustan, Sarriac-Bigorre, Sauveterre, Ségalas, Sénac, Sombrun, Soublecause, Tostat, Trouley-Labarthe, Ugnouas, Vidouze, Villefranque.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubourguet.

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