Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200793
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 17 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (La Vallée des Gaves) comprend les communes suivantes : Adast, Agos-Vidalos, Arbéost, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aucun, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Barèges, Beaucens, Betpouey, Boô-Silhen, Bun, Cauterets, Chèze, Esquièze-Sère, Estaing, Esterre, Ferrières, Gaillagos, Gavarnie-Gèdre, Gez, Grust, Lau-Balagnas, Luz-Saint-Sauveur, Ouzous, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Saint-Pastous, Saint-Savin, Saligos, Salles, Sassis, Sazos, Sère-en-Lavedan, Sers, Sireix, Soulom, Uz, Viella, Vier-Bordes, Viey, Villelongue, Viscos.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argelès-Gazost.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043200793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.