Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662943
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 2 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Aureilhan) comprend les communes suivantes : Aureilhan, Séméac, Soues.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aureilhan.

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