Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662946
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 5 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (La Haute-Bigorre) comprend les communes suivantes : Antist, Asté, Astugue, Bagnères-de-Bigorre, Beaudéan, Campan, Gerde, Hiis, Labassère, Montgaillard, Neuilh, Ordizan, Pouzac, Trébons.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnères-de-Bigorre.

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