Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662947
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 6 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Lourdes-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Aspin-en-Lavedan, Barlest, Bartrès, Loubajac, Omex, Ossen, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Pé-de-Bigorre, Ségus, Viger ;

3. 2° La partie de la commune de Lourdes située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Julos, route de Julos (départementale 95), ligne de chemin de fer de Toulouse à Bayonne, section de droite dans le prolongement Nord et Sud de la rue Philadelphe-de-Gerde (cette rue étant incluse), boulevard du Lapacca, rue de Langelle, rue Mermoz, rue de Bagnères, place Marcadal, rue de la Grotte, rue du Garnavie, rue petite du Garnavie, rue Rouy, petite rue Rouy, boulevard Roger-Cazenave, boulevard du Gave, boulevard Georges-Dupierris, boulevard Soum-de-Lanne, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours du gave de Pau, cours du gave de Pau et du canal alimentant l'usine électrique de Latour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Aspin-en-Lavedan.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lourdes.

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