Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028662948

Texte parentLEGITEXT000028662936

Référence

article 7 du décret n°2014-242
 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)

Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Lourdes-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Adé, Les Angles, Arrayou-Lahitte, Arcizac-ez-Angles, Arrodets-ez-Angles, Artigues, Berbérust-Lias, Bourréac, Cheust, Escoubès-Pouts, Gazost, Ger, Germs-sur-l'Oussouet, Geu, Gez-ez-Angles, Jarret, Julos, Juncalas, Lézignan, Lugagnan, Ossun-ez-Angles, Ourdis-Cotdoussan, Ourdon, Ousté, Paréac, Saint-Créac, Sère-Lanso ;

3. 2° La partie de la commune de Lourdes non incluse dans le canton de Lourdes-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lourdes.

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