Décret n°2014-242 du 25 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-242 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028662949
Texte parentLEGITEXT000028662936
Référencearticle 8 du décret n°2014-242 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Moyen-Adour) comprend les communes suivantes : Allier, Angos, Arcizac-Adour, Barbazan-Debat, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Horgues, Laloubère, Momères, Montignac, Odos, Salles-Adour, Saint-Martin, Sarrouilles, Vielle-Adour.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Barbazan-Debat.

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