Décret n°2014-244 du 25 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-244 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663027
Texte parentLEGITEXT000028663005
Référencearticle 14 du décret n°2014-244 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Orléans-1) comprend la partie de la commune d'Orléans située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, rue des Hauts-Champs, boulevard de Châteaudun, rue de Loigny, place Dunois, rue du Maréchal-Foch, rue de Lahire, rue Caban, rue du Faubourg-Bannier, rue Louis-Pasteur, rue de la Gare, avenue de Paris, boulevard de Verdun, place d'Arc, boulevard Alexandre-Martin, rue du Faubourg-Saint-Vincent, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Aristide-Briand, rue des Bouteilles, rue du Bourdon-Blanc, rue Dupanloup, rue Paul-Belmondo, place Sainte-Croix, rue Jeanne-d'Arc, rue Royale, pont George-V, quai de Prague, avenue de Trévise, avenue Roger-Secrétain, avenue du Champ-de-Mars, sentier des Tourelles, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028663027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.