Décret n°2014-244 du 25 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-244 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663028
Texte parentLEGITEXT000028663005
Référencearticle 15 du décret n°2014-244 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Orléans-2) comprend la partie de la commune d'Orléans située :

2. 1° Au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, sentier des Tourelles, avenue du Champ-de-Mars, avenue Roger-Secrétain, avenue de Trévise, quai de Prague, pont George-V, cours fluvial de la Loire, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc ;

3. 2° Au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ardon, allée de la Pomme-de-Pin, rue Ambroise-Paré, avenue de l'Hôpital, rue Romain-Rolland, avenue de la Bolière, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, avenue Voltaire, avenue Denis-Diderot, avenue de la Recherche-Scientifique, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Cyr-en-Val.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028663028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.