Décret n°2014-244 du 25 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-244 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663030
Texte parentLEGITEXT000028663005
Référencearticle 17 du décret n°2014-244 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Orléans-4) comprend la partie de la commune d'Orléans située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, cours fluvial de la Loire, pont George-V, rue Royale, rue Jeanne-d'Arc, place Sainte-Croix, rue Paul-Belmondo, rue Dupanloup, rue du Bourdon-Blanc, rue des Bouteilles, boulevard Aristide-Briand, boulevard Pierre-Segelle, boulevard Alexandre-Martin, place d'Arc, boulevard de Verdun, avenue de Paris, rue des Sansonnières, boulevard de Québec, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Fleury-les-Aubrais.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Orléans.

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