Textes › Décret n°2014-244 du 25 février 2014 › Article 18 Décret n°2014-244 du 25 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.
Texte Décret n°2014-244 du 25 février 2014
Identifiant LEGIARTI000028663031
Texte parent LEGITEXT000028663005
Référence article 18 du décret n°2014-244 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)copier Légifrance → 1. Le canton n° 17 (Pithiviers) comprend les communes suivantes : Andonville, Aschères-le-Marché, Attray, Audeville, Autruy-sur-Juine, Bazoches-les-Gallerandes, Boisseaux, Bougy-lez-Neuville, Césarville-Dossainville, Charmont-en-Beauce, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Engenville, Erceville, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Intville-la-Guétard, Jouy-en-Pithiverais, Léouville, Montigny, Morville-en-Beauce, Neuville-aux-Bois, Oison, Outarville, Pannecières, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Rouvres-Saint-Jean, Saint-Lyé-la-Forêt, Sermaises, Thignonville, Tivernon, Villereau.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pithiviers.
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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000028663031 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .