Décret n°2014-244 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-244 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663022
Texte parentLEGITEXT000028663005
Référencearticle 6 du décret n°2014-244 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (La Ferté-Saint-Aubin) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Saint-Cyr-en-Val, Sennely ;

3. 2° La partie de la commune d'Orléans non incluse dans les cantons d'Orléans-1, d'Orléans-2, d'Orléans-3 et d'Orléans-4.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-Saint-Aubin.

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