Décret n°2014-244 du 25 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-244 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663023
Texte parentLEGITEXT000028663005
Référencearticle 7 du décret n°2014-244 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Fleury-les-Aubrais) comprend les communes suivantes : Chanteau, Fleury-les-Aubrais, Loury, Marigny-les-Usages, Rebréchien, Traînou, Vennecy.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fleury-les-Aubrais.

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