Décret n°2014-245 du 25 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-245 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663049
Texte parentLEGITEXT000028663038
Référencearticle 10 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.

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