Référencearticle 10 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →
1. Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.