Décret n°2014-245 du 25 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-245 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695668
Texte parentLEGITEXT000028663038
Référencearticle 14 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Saint-Etienne-du-Valdonnez) comprend les communes suivantes : Altier, La Bastide-Puylaurent, Bédouès-Cocurès, Les Bondons, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, Lanuéjols, Pied-de-Borne, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Bauzile, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas, Villefort.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Valdonnez.

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