Décret n°2014-245 du 25 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-245 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695684
Texte parentLEGITEXT000028663038
Référencearticle 3 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (La Canourgue) comprend les communes suivantes : Banassac-Canilhac, La Canourgue, Chanac, Laval-du-Tarn, La Malène, Massegros Causses Gorges, Saint-Saturnin, La Tieule.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Canourgue.

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