Décret n°2014-245 du 25 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-245 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695682
Texte parentLEGITEXT000028663038
Référencearticle 4 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgs sur Colagne.

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