Décret n°2014-245 du 25 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-245 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041695676
Texte parentLEGITEXT000028663038
Référencearticle 7 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Le Born, Chadenet, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Sainte-Hélène.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandrieu.

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