Décret n°2014-245 du 25 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-245 du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000041695672

Texte parentLEGITEXT000028663038

Référencearticle 9 du décret n°2014-245 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.

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