Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696561
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 10 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

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