Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696559
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 11 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Coutances) comprend les communes suivantes : Brainville, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Camprond, Courcy, Coutances, Gratot, Heugueville-sur-Sienne, Monthuchon, Nicorps, Orval sur Sienne, Regnéville-sur-Mer, Saint-Pierre-de-Coutances, Saussey, Tourville-sur-Sienne, La Vendelée.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coutances.

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