Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696541
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 21 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Saint-Martin-de-Cenilly, Savigny, Ver.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Quettreville-sur-Sienne.

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